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Conditions Générales d'Utilisation du site Internet THQ

Merci pour votre visite sur le site web THQ (le 'Site'). Les termes 'THQ'et 'Nous' font référence à la société THQ France. Nous vous souhaitons un excellent moment sur notre Site. Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les « Conditions ') régissent l'ensemble de nos droits et obligations respectifs relativement à l'utilisation du Site. Ainsi nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser le Site.

1. Description des Services du Site

THQ propose sur le Site un choix de services en ligne parmi lesquels des informations sur les jeux vidéos édités par THQ, des services de mise à disposition de contenus réalisés par les utilisateurs, des espaces de discussion pour échanger avec les autres utilisateurs, émettre des avis, critiques et commentaires, ainsi que des liens vers des sites marchands de jeux vidéos édités et gérés par des tiers (ci-après les « Services '). L'utilisation de certains de ces Services nécessite l'ouverture préalable d'un compte utilisateur (voir articles 10, 11 et 13 des présentes Conditions), comme cela est indiqué sur les pages du Site.

Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Site et de ses Services implique votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes Conditions et à la Charte de Confidentialité accessible à l'adresse www.thq-games.com/fr/pages/privacy. Ainsi, si vous n'acceptez pas les présentes Conditions ou la Charte de Confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser les Services du Site et devez quitter le Site immédiatement.

THQ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions en mettant à jour cette page. Ces modifications pourront avoir pour effet d'étendre l'application des présentes Conditions à d'autres services, promotions et produits particuliers que nous pouvons être amenés à fournir au coup par coup. Ces modifications prendront effet trois jours après avoir été portées sur cette page.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières Conditions d'utilisation, dans la mesure où l'utilisation du présent Site implique l'acceptation pleine et entière de toutes modifications.

La dernière mise à jour des présentes Conditions date du 1 Mai 2008.

3. Nous contacter

Ce site est géré et contrôlé par la société THQ France, société à responsabilité limitée immatriculée au RSC de Paris sous le n°428 633 507, ayant son siège social 1 rue Saint Georges 75009 Paris, Tel : 01 45 23 99 80. Afin de contacter THQ dans un premier temps, merci d'envoyer un email à webmaster.thqfr@thq.com ou d'écrire au Web Master, SARL THQ France, 1 rue Saint Georges 75009 Paris.

4. Politique THQ sur les données personnelles

Le respect de vos données personnelles est important pour THQ. Pour mieux protéger votre vie privée, nous mettons à votre disposition une note d'information sur nos pratiques en matière de collecte et de traitement de vos données personnelles sur le Site. Cliquez ici […] pour afficher cette note (notez toutefois qu'elle ne fait pas partie des présentes Conditions d'utilisation). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant par demande écrite auprès de THQ France, 1 rue Saint Georges 75009 Paris.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les Eléments reproduits sur le Site, tels que les éléments sonores, audiovisuels, visuels, textuels, graphiques, personnages, logos et autres images, logiciels téléchargeables, codes source ainsi que leur choix et disposition (ci-après les Eléments de Contenu du Site), sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, ou tout autre droit de propriété intellectuelle, lesquels appartiennent à THQ ou au tiers ayant autorisé THQ à utiliser ses Eléments sur le Site. THQ respecte les droits de la propriété intellectuelle d'autrui et demande aux utilisateurs du présent Site d'en faire de même. Votre utilisation du Site ne vous donne aucun droit sur le Site et sur ses Eléments de Contenu. Tous les droits d'exploitation du Contenu du Site appartiennent à THQ (ou au tiers concerné).

6. Votre utilisation du Contenu du Site

L'utilisation du Site et de ses Eléments de Contenu suppose que vous vous conformiez aux présentes Conditions et aux lois et règlements applicables. Toute modification ou utilisation du Contenu du Site non conforme aux présentes Conditions, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites. Vous ne pouvez supprimer, modifier ni masquer la mention de droits d'auteur ou toute autre mention figurant sur le Site ou sur tout autre support auquel vous aurez accédé ou que vous aurez téléchargé via le Site.

Vous pouvez accéder au Contenu du Site et l'afficher à des fins non commerciales, personnelles et de divertissement sur un seul ordinateur. Le Contenu du Site ne doit pas être copié, reproduit, republié, téléchargé, mis à disposition, transmis, distribué, conservé, modifié, diffusé au public et utilisé dans quelque but que ce soit, commercial ou non commercial, sauf autorisation expresse de THQ ou sauf dans le cadre strictement nécessaire à l'affichage, à l'utilisation et à la visite du Site par l'Utilisateur. Toute autorisation de copier le Contenu du Site accordée par THQ, pour quelque raison que ce soit, est limitée à une seule copie à des fins non commerciales, personnelles et de divertissement sur un seul ordinateur et vous engage à conserver intactes toute mention relative aux droits d'auteurs et toute autre mention de propriété. L'utilisation du Contenu du Site sur tout autre site Internet ou environnement réseau est interdite. Vous n'êtes pas autorisé à décompiler, désassembler, démonter, prendre en location, donner en location, prêter, accorder une licence à autrui et effectuer des travaux dérivés à partir du Site et de son Contenu, en ce compris les informations et les logiciels qui y sont mis à disposition.

7. Forums, publications et courriers électroniques

Vous ne devez pas poster de courriers électroniques, soumettre ou publier sur les Forums ou, d'une manière plus générale, rendre accessible sur le Site un contenu, ou agir dans un sens, qui selon nous :

• calomnie, diffame, porte atteinte à la vie privée ou à la dignité humaine, présente un caractère obscène, pornographique, raciste, injurieux, constitue un harcèlement, une menace ou un outrage, provoque l'embarras, la gêne ou l'angoisse d'une personne, cherche à exploiter ou à nuire aux enfants en les exposant à des contenus inappropriés, en leur demandant des éléments d'identification ou toute autre chose.
• enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité, en ce compris les droits d'auteur, les droits de marque et les droits de la personnalité, - viole ou est susceptible de violer une loi quelconque.
• révèle des informations que vous n'aviez pas le droit de divulguer en application d'une relation contractuelle ou autre (ex : des informations internes, déposées ou confidentielles reçues dans le cadre d'un travail ou d'un accord de non divulgation), - recommande ou promeut des activités illégales.
• usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité ou déforme vos liens avec elle, ou encore détourne des en-têtes ou des identifiants pour déguiser l'origine du contenu; encourage une activité commerciale (par exemple, offre à la vente de produits ou de services) ou la met en pratique (par exemple, la conduite de loteries ou de concours, l'affichage de bannières de parrainage ou la sollicitation de biens ou services) à l'exception de ce qui est spécifiquement autorisé sur le Site.
• sollicite des fonds, des annonceurs ou des sponsors.
• comporte des programmes contenant des virus, des infections et / ou "chevaux de Troie" ou tout autre code, fichier ou programme pouvant interrompre, détruire, endommager, perturber, ralentir les opérations, rendre moins efficace ou en tout état de cause nuire ou limiter les fonctionnalités de ce Site ou de tout logiciel, matériel informatique ou système de télécommunications.
• perturbe le flux normal des dialogues, accélère le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs ne puissent plus suivre et saisir leur dialogue, ou encore agit d'une manière qui affecte la capacité des autres personnes de participer en temps réel aux activités proposées sur le Site.
• copie toute page ou image sur le site sans habilitation, en ce compris les fichiers MP3.
• créé des programmes en pyramides ou des structures similaires.
• correspond à un «Entreposage de données' (c'est-à-dire l'utilisation de tout espace Internet mis à votre disposition pour stocker des fichiers volumineux uniquement accessibles par des liens consultables à partir d'autres sites).
• méconnaît une politique ou des règles temporaires relatives à l'utilisation de ce Site ou de tous réseaux connectés au Site; ou
• créée des liens vers d'autres sites comportant le type de contenu décrit ci-dessus.

En outre, vous ne devez pas enlever un quelconque élément inséré par THQ sur un endroit quelconque du Site (c'est-à-dire sur tout espace Internet mis à votre disposition).

Tous les contenus, informations et opinions figurant et/ou étant exprimés dans le cadre de bulletins, de galeries, d'espaces de discussion ou sur les pages communautaires et les Forums du Site (ci-après les « Forums ') ne reflètent pas nécessairement ceux de THQ, ses filiales, ses partenaires ou fournisseurs de contenu. THQ ne souscrit aucun engagement de suivre ou revoir le contenu des Forums, lequel n'est pas sa responsabilité. THQ peut supprimer ou modifier n'importe quel contenu, sans préavis ni responsabilité à tout moment et à son entière discrétion. THQ ne peut être tenue responsable d'une absence ou d'un retard de suppression d'un contenu quelconque et plus particulièrement d'un contenu manifestement illicite si elle n'en a pas été informée ou si elle a agi promptement pour en empêcher l'accès. Toute utilisation des Forums sera à vos propres risques et périls et est soumise aux prescriptions ci-dessus.

8. Propositions des Utilisateurs

Vos idées nous intéressent. Ainsi, vous pouvez être sollicités occasionnellement, sur certaines parties du Site, pour nous soumettre des concepts, des scénarios ou tout autre contenu potentiel (ci-après "Propositions Sollicitées"). Dans ce cas, des règles spécifiques régiront les Propositions sollicitées et seront disponibles sur les pages du Site ("Conditions Supplémentaires"). Nous vous invitons à en prendre connaissance lors de leur mise en ligne.

Toutefois, nous n'acceptons ni ne prenons en considération les concepts, scénarios ou autres éléments non sollicités par THQ. Nous vous remercions donc ne pas envoyer à THQ de propositions non sollicitées.

En quelque circonstance que ce soit, les Propositions Sollicitées envoyées à THQ ne seront pas traitées de manière confidentielle.

Merci d'agir de manière responsable quand vous utilisez le Site. Vous ne pouvez utiliser le Site et son Contenu qu'à des fins licites, conformément aux lois et règlements applicables. Il est interdit de stocker, distribuer ou transmettre des éléments illicites par l'intermédiaire du Site. Vous ne pouvez recueillir ni stocker d'informations personnelles concernant les autres utilisateurs du Site. Vous reconnaissez que le stockage, la distribution ou la transmission de tout élément illicite engage votre responsabilité pénale et/ou civile. Vous reconnaissez et acceptez que tout élément mis à disposition du public (autre que par THQ) ou transmis de manière privée via ce Site relève de la seule responsabilité de l'émetteur et que vous êtes seul responsable de tout élément que vous aurez fourni, posté ou transmis sur ou via le Site.

9. Notre utilisation du Contenu Utilisateur

THQ considère tout élément que vous fournissez à THQ ou pour le Site, comme étant disponible pour une libre utilisation de sa part, sans aucune obligation à votre égard, excepté

les Propositions Sollicitées lesquelles sont expressément soumises aux Conditions Supplémentaires qui apparaîtront à un autre endroit du Site (voir articles 7 et 8).

Sous réserve des dispositions des Conditions Supplémentaires, en mettant à disposition ou en transférant tout élément vers le Site et/ou en fournissant tout élément ou toute communication à THQ (« Contenu Utilisateur '), vous :

(a) accordez à THQ et/ou à toute personne autorisée par THQ, pour toute la durée de protection des droits attachés au Contenu Utilisateur (incluant toutes prolongations et renouvellements) et pour le monde entier, le droit d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de modifier, de publier, d'afficher, de représenter/diffuser, de transmettre, de mettre à la disposition des utilisateurs du Site par tout procédé que ce soit, d'exploiter de quelque façon que ce soit le Contenu Utilisateur et de faire la publicité et promouvoir une telle utilisation de toutes les manières que ce soit (bandeau Internet, leaflets, affiches, stickers, emails, etc.) et sur tous supports et médias connus ou inconnus à ce jour (Internet, support numérique, électronique, mécanique, magnétique, optique, imprimé, etc.),
(b) renoncez dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, aux droits moraux sur le Contenu Utilisateur dont vous pourriez être titulaire dans une partie quelconque du monde, et confirmez que tels droits ne sont pas revendiqués,
(c) garantissez que vous êtes le propriétaire du Contenu Utilisateur ou que vous êtes bien habilité à accepter les présentes Conditions ;
(d) confirmez qu'aucun Contenu utilisateur n'est soumis à une quelconque obligation, de confidentialité ou autre, pour vous ou toute autre personne et que THQ n'est pas responsable de toute utilisation ou divulgation du Contenu Utilisateur et ce, de manière automatique et irrévocable.

10. Ouverture d'un compte

Pour accéder à certains Services du Site, vous pouvez être invités à vous identifier préalablement. L'ouverture d'un compte sera alors nécessaire. Toutes les coordonnées que vous fournirez lors de votre inscription devront être correctes, valides et complètes. C'est une condition d'utilisation du Site. Vous vous engagez à informer THQ sans délai de tout changement concernant votre inscription. Si les données fournies sont incorrectes, invalides ou incomplètes, l'accès au Site ou aux Services concernés vous sera refusé et nous serons en droit de suspendre ou de fermer votre compte.

Sauf information contraire fournie lors de l'ouverture de votre compte, l'utilisation de ce Site suppose (et en l'utilisant, vous le garantissez) que vous avez la capacité juridique de contracter afin d'accepter les présentes Conditions (c'est-à-dire l'âge suffisant, la capacité mentale et encore toutes les qualités et pouvoirs pour être légalement tenu par les présentes Conditions).

Une fois que vous êtes inscrit sur le Site, vous pourrez aussi vous inscrire à certains jeux vidéo THQ qui vous permettront d'accéder à un contenu exclusivement réservé aux utilisateurs inscrits sur le Site (tel que des démonstrations, astuces, fonds d'écran et téléchargements). THQ ne garantit pas que tous les jeux vidéo THQ seront présents sur le Site, ni que tout le contenu susvisé sera disponible pour chaque jeu auquel il sera permis de s'inscrire.

11. Fermeture de compte

Tout utilisateur pourra résilier son compte enregistré avec THQ à tout moment en adressant un courrier électronique à l'adresse indiquée à l'article 3 des présentes Conditions. La fermeture du compte sera effective dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de fermeture.

THQ pourra résilier tout compte (ou toute partie de compte) dans les mêmes conditions, en envoyant un courrier électronique à l'utilisateur et en respectant un préavis de 30 jours.

THQ se réserve la possibilité de fermer sans information préalable tout compte (ou toute partie de compte) que vous possédez chez nous, et d'effacer ou de fermer tout ou partie de votre compte ou toute Proposition Sollicitée ou tout élément que vous nous auriez transmis, en cas de manquement de votre part à l'une quelconque de vos obligations aux termes des présentes Conditions ou en cas d'impossibilité pour THQ de poursuivre le Site ou les Services pour des raisons économiques, juridiques ou techniques.

Cette résiliation entraînera automatiquement la suppression de l'ensemble des éléments stockés sur votre compte. Il est donc recommandé aux utilisateurs de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs éléments sur tout autre support de leur choix.

La responsabilité de THQ ne saurait être engagée suite à cette fermeture de compte.

Toutes les décharges de responsabilité, les indemnités et les exclusions prévues dans les présentes Conditions survivront à la résiliation, pour quelque raison que ce soit, de l'accord incorporant ces Conditions.

12. Usage abusif

Vous acceptez, notamment et non limitativement, de ne pas envoyer un message ou fichier en copie à de multiples utilisateurs, ou de multiples ou volumineux messages ou fichiers à un seul utilisateur à des fins de nuire (« mailbombs ') ni d'envoyer en masse des courriers électroniques non sollicités à des fins commerciales ou autres (« spamming '), ni d'engager toute autre activité susceptible de nuire au fonctionnement du Site et à son utilisation normale.

Vous ne pouvez reproduire, vendre, revendre, échanger, ni exploiter aucun élément de Contenu du Site, ni aucun droit d'accès à celui-ci.

13. Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité

Les mots de passe utilisés sur le Site sont à usage individuel seulement et ne peuvent pas être transférés. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe (si vous en avez un). Si vous utilisez un mot de passe que THQ estime non suffisamment sécurisé ou qui porte atteinte aux droits de tiers, THQ aura le droit d'exiger qu'il soit changé et/ou pourra fermer votre compte. Vous êtes responsable de toute information divulguée sur ce Site par toute personne utilisant votre nom d'utilisateur et mot de passe. Si vous apprenez l'existence d'une violation de la sécurité de vos nom d'utilisateur et mot de passe, vous devez nous aviser immédiatement. Vous ne devez pas utiliser les services ou les fonctionnalités offertes dans le cadre du Site pour compromettre la sécurité ou trafiquer les ressources du système et/ou les comptes. L'utilisation ou la distribution d'outils conçus pour compromettre la sécurité (par exemple, des programmes devinant le mot de passe, des outils de craquage ou des outils de sondage de réseau) sont strictement interdits. Si vous êtes impliqué dans toute violation du système de sécurité, THQ se réserve le droit de communiquer vos coordonnées aux administrateurs système d'autres sites afin de les aider à résoudre des incidents de sécurité.

14. Service

Pour utiliser le Site, vous devez avoir accès au World Wide Web et vous acquitter des frais relatifs à cet accès. Vous devez disposer de l'équipement nécessaire pour vous connecter au Site sur le World Wide Web (un ordinateur, un modem et/ou autres dispositifs d'accès).

THQ se réserve le droit de modifier ou de suspendre, temporairement ou de manière permanente, avec ou sans information préalable, tout ou partie du Site et/ou tout logiciel, fonctionnalité et service du Site, et/ou d'établir des règles générales et des limitations d'utilisation.

THQ se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de suspendre, restreindre ou fermer l'accès au Site et/ou de modifier, refuser de mettre à disposition ou supprimer tout élément que vous aurez fourni.

15. Réglementation locale

THQ ne déclare, ni ne garantit que le Contenu et tout autre élément du Site sont adaptés ou disponibles pour une utilisation en dehors de la France. Si vous choisissez d'accéder au Site à partir d'autres endroits, vous le faîtes de votre propre initiative et à vos propres risques. Vous êtes responsables du respect des lois locales, si tant est et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

16. Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser THQ, ses responsables, dirigeants, salariés, agents, distributeurs et affiliés contre toute plainte, demande, réclamation, action en responsabilité, frais et dépenses, y compris les honoraires d'avocats et les frais de justice engagés, résultant de la violation par vous ou par toute autre personne autorisée par vous ou dont vous êtes responsable (comme par exemple un salarié), des présentes Conditions, et/ou de la mise ou place ou la transmission de tout élément sur les serveurs de THQ et/ou de toute utilisation de votre compte.

17. Sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres services ou sites Internet édités et gérés par des tiers et peut mettre à la disposition des Utilisateurs du contenu fourni par des tiers (« Contenu de Tiers '). Dans ce cas, THQ n'agit qu'en tant que simple prestataire technique. C'est pourquoi THQ ne vérifie, ne contrôle, n'examine ni n'approuve le Contenu de Tiers et notamment l'exactitude ou la fiabilité des textes, informations, données, photographies, éléments graphiques, publicités, promotions, représentations ou déclarations. En outre, THQ ne contrôle, n'examine, ni n'accepte d'examiner l'utilisation que vous et les

autres utilisateurs faîtes du Site, du Contenu de Tiers ou la nature des informations que vous et les autres utilisateurs envoient ou transfèrent. La responsabilité de THQ ne saurait donc être mise en cause concernant le Contenu de Tiers et l'utilisation qui en est faite (quel que soit le fondement : diffamation, violation de la vie privée, divulgation d'informations confidentielles, contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, négligence, etc.). Vous reconnaissez et acceptez :

1. Sauf mention contraire expresse, que THQ n'est pas responsable des services fournis par des tiers sur le Site ou de la disponibilité de tout site Internet ou élément auquel vous accédez via le Site ;
2. que THQ n'est pas partie prenante des transactions ou contrats contractés par vous auprès des tiers et que THQ ne sera aucunement liée à vous dans le cadre de telles transactions et n'encourra aucune responsabilité contractuelle ou délictuelle à cet égard ;
3. que vous n'engagerez pas la responsabilité de THQ en cas de conflit avec un tiers.

En particulier, THQ ne garantit pas que les produits et services que vous achèterez à des tiers sur le Site ou à partir de liens sur le Site, répondront parfaitement à vos attentes, dans la mesure où les filières marchandes appartiennent et sont gérées par des revendeurs indépendants. THQ n'approuve aucune marchandise ou service et THQ n'a pris aucune mesure pour confirmer l'exactitude ou la fiabilité de toute information figurant sur les sites tiers. THQ n'assure aucune démarche ou garantie concernant la sécurité de toute information (notamment et non limitativement la carte de crédit et toute information personnelle) qui pourrait vous être demandée par les tiers, et vous renoncez à toute plainte à l'encontre de THQ relativement à de tels sites. Nous vous conseillons vivement d'effectuer toute enquête nécessaire ou appropriée avant de procéder à une transaction en ligne avec ces sites Internet tiers.

18. Nos obligations et limitations de responsabilité

THQ s'engage à faire des efforts raisonnables pour maintenir le site dans un bon état de fonctionnement et depourvu de toute erreur. THQ ne peut toutefois garantir que le site sera toujours opérationnel ou depourvu de toute erreur. THQ ne saurait encourrir aucune responsabilite pour toute defectuosite, frais et prejudice qui resulterait de votre utilisation du site ou de toute impossibilite de se connecter au site.

THQ s'engage dans la mesure du raisonnable à prendre toutes les précautions d'usage pour assurer que tout téléchargement soit depourvu de tout virus. Toutefois THQ ne garantit pas que tout téléchargement sera depourvu de tout virus et ne causera pas d'interruption de vos systèmes informatiques.

Hormis les cas de décès ou de blessure résultant de notre négligence, THQ decline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects (notamment perte de profit, perte de donnees, pertes de contrats ou d'opportunités d'affaires), pouvant resulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site, quel que soit le fondement (contractuel,

Statutaire, delictuel et autre), et ce même dans l'hypothese ou THQ aurait ete avisee de la possibilite de tels dommages.

19. Loi applicable

Le Contenu et tous les autres éléments du Site sont présentés uniquement dans un but de divertissement, d'information et de promotion des jeux vidéo et d'autres produits disponibles en France. Ce site est contrôlé et exploité par THQ à partir de ses bureaux en France.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Vous vous soumettez à la juridiction des tribunaux français. La défaillance de THQ à exercer un droit ou à appliquer une disposition des présentes Conditions ne peut être interprété comme une renonciation de THQ à ce droit ou à cette disposition.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions était illégale, nulle ou inapplicable pour une raison quelconque, ceci n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord passé entre vous et THQ relativement aux points qui y sont traités.